CGU

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POUR LES CANDIDATS


PRESENTATION

 

Ce site web est  géré  et exploité  par Recrutement & Animarion Camping comme décrit ci-dessous. Recrutement & Animarion Camping s'engage  à protéger les données personnelles de ses utilisateurs, et met donc  tout en œuvre  afin de fournir un  service fiable et sécurisé. La présente Notice a pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons les données personnelles que vous  nous fournissez par l'intermédiaire de ce  site  web, et ne s'applique pas aux informations  recueillies par d'autres moyens. Cette  Notice  est  destinée tant aux demandeurs d'emploi qu'aux employeurs.

 

Il est préalablement précisé que Recrutement & Animarion Camping est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.

 

Ces droits sont la propriété exclusive de Recrutement & Animarion Camping.

 

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sauf accord du candidat lors de son inscription et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.

 

De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

 

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée de Recrutement-Camping, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

 

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

ENREGISTREMENT DE CV SUR Recrutement & Animarion Camping

 

Les  informations que  nous sollicitons de  la part des  utilisateurs dans les rubriques où  ils enregistrent, notamment, leur CV, sont nécessaires à la mise en ligne de ces informations à destination des recruteurs, notamment celles marquées d'un astérisque qui revêtent un caractère obligatoire.

 

Dans certaines zones de notre site web, Recrutement & Animarion Camping peut vous demander des renseignements personnels tels que nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de contact, et autres informations pouvant révéler votre identité. Dans d'autres zones au contraire, Recrutement & Animarion Camping recueille des données démographiques non spécifiques telles que code postal, âge et sexe, ainsi que les types d'emploi qui vous intéressent. Dans tous les cas, le site web indique clairement si des données doivent ou non être fournies pour pouvoir utiliser le service demandé.

 

Nous pouvons également recueillir certaines données personnelles concernant votre utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez. De plus, Recrutement-Camping peut collecter des informations sur votre matériel informatique et  vos logiciels, notamment votre adresse IP, le type de votre navigateur, les noms de domaine, vos temps d'accès et les adresses des sites que vous visitez, mais ces renseignements ne sont en aucun cas liés à vos données personnelles.

 

En utilisant nos  services  pour rédiger  un  CV destiné à notre base  de demandeurs d'emploi, vous nous fournirez des informations personnelles que nous utiliserons en conformité avec la présente Notice. Nous vous conseillons vivement de ne pas inclure dans votre CV des données relatives à votre origine ou origine ethnique, vos opinions politiques, vos opinions  philosophiques  et religieuses, votre appartenance à  un syndicat ou à un parti politique, votre santé physique ou mentale, votre vie sexuelle ou à une infraction ou procédure pénale. En insérant de telles informations dans votre CV, vous nous autorisez à les conserver et à les utiliser conformément à la présente Notice.

 

Recrutement-Camping s'engage à  ce que les informations saisies ou envoyées par courrier électronique ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne et leur utilisation par les clients du service Recrutement-Camping. Recrutement-Camping s'engage en outre, sauf accord de votre part, à  ne pas céder ces informations à des tiers à des fins autres que les problématiques liées au recrutement et à la sélection de candidats, étant entendu que les informations sur les utilisateurs, et notamment les  CV mis en ligne  sur Recrutement-Camping, sont  destinés à la  consultation et à la sélection par  des professionnels du recrutement et des entreprises du secteur BTP et connexe, et que les utilisateurs utilisent les services dans le but notamment de  cette  mise en relation. Afin de donner les meilleures chances aux chercheurs d'emploi de réussir dans leur recherche, les informations de recherche d'emploi transmises sont susceptibles d'être publiées dans les médias de notre groupe ou des médias partenaires en cohérence avec cette recherche d'emploi et sous le contrôle de Recrutement-Camping. 

 

Toutefois, nous attirons l'attention sur le fait que les informations communiquées par les utilisateurs seront diffusées sur notre site Internet, lequel est accessible par nos abonnés via le réseau Internet avec toutes les conséquences inhérentes à un réseau mondial. Par  ailleurs les statistiques  et  dénombrements des différents aspects de nos services publiés sur tous nos  supports médias le sont à titre indicatif et des décalages importants peuvent se produire. 

 

Veuillez par ailleurs noter que si vous postez des informations personnelles dans des zones publiques de Recrutement-Camping, telles que la base de données de CV, ces informations pourront être collectées et utilisées par des tiers sur lesquels Recrutement-Camping n'a aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces tiers des informations postées par vous-même, ou rendues accessibles de quelque manière que ce soit, dans les zones publiques de Recrutement-Camping.

 

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PAR Recrutement & Animarion Camping

 

Nous utilisons les informations que nous recueillons sur le site web, qu'il s'agisse de données personnelles, démographiques, collectives ou techniques, afin de gérer vos inscriptions, de répondre à  vos questions éventuelles, d'exploiter et d'améliorer ce site, d'offrir une prestation efficace aux utilisateurs, et de délivrer les produits et services que nous proposons aux demandeurs d'emploi et aux employeurs.

 

Si vous avez donné votre accord en ce sens lors de votre inscription à Recrutement-Camping ou ultérieurement, ou si la législation en vigueur l'autorise, nous pourrons utiliser vos  coordonnées afin  de vous faire parvenir des courriers électroniques ou autres communications concernant des mises à jour du site web, telles que les nouvelles possibilités offertes par Recrutement-Camping et de nouvelles listes qui pourraient vous intéresser. 

 

Vous pouvez nous contacter et nous soumettre vos commentaires par courrier électronique. Il est possible que nous utilisions ces commentaires à titre de testimonials (tels que des "success stories" ou autres exemples de réussite) à des fins promotionnelles ou pour vous demander d'autres informations.

 

COMMUNICATION D'INFORMATIONS A DES TIERS

 

Nous ne divulguons à des tiers ni vos données personnelles, ni vos informations combinées personnelles et démographiques, ni toute information concernant votre utilisation du site web (par exemple, les zones que vous visitez ou les services auxquels vous accédez), sauf dans les circonstances indiquées ci-dessous.

 

Nous pouvons communiquer ces informations à des tiers si vous nous autorisez à le faire. Par exemple, dans le cas d'un mailing auprès d'entreprises qui souhaitent recruter des profils comme le vôtre. 

 

Nous pouvons communiquer ces informations si la loi l'exige, sur demande d'un organisme gouvernemental ou d'une autorité de contrôle, ou encore si nous pensons, en toute bonne foi, qu'une telle communication est nécessaire afin de : 

 

- se conformer aux prescriptions légales ou à une procédure judiciaire ; 

- protéger les droits ou la propriété de Recrutement & Animarion Camping  ou de ses sociétés affiliées ; 

- prévenir une infraction pénale ou préserver la sécurité nationale ; 

- assurer la sécurité personnelle des utilisateurs ou du grand public.

 

Nous pouvons communiquer et transmettre ces informations à une tierce personne qui acquiert l'ensemble ou une partie substantielle des activités de Recrutement & Animarion Camping, que cette acquisition soit le fait d'une fusion, d'une consolidation ou d'un achat de tout ou partie de nos actifs.  De plus,  dans l'éventualité  où Recrutement & Animarion Camping serait soumis à une procédure  de faillite, volontaire ou involontaire, Recrutement-Camping.fr ou son liquidateur, administrateur, séquestre ou séquestre administratif, pourra vendre, céder sous licence ou céder de toute autre manière lesdites informations lors d'une transaction approuvée par le tribunal. Vous  serez informé de la vente de l'ensemble ou d'une partie substantielle de nos activités à une tierce partie par courrier électronique, ou au moyen d'un avis bien visible affiché sur le site Recrutement & Animarion Camping.

 

AUTRES UTILISATIONS DES INFORMATIONS

 

Recrutement & Animarion Camping peut également recueillir des informations anonymes  sur les visiteurs de ses  sites web et les partager avec ses clients, partenaires et autres tiers, afin d'aider ces  derniers à  comprendre le type  de visiteurs qui accèdent au site de Recrutement-Camping  et leurs modalités d'utilisation du site.

 

Recrutement & Animarion Camping fournit à d'autres sociétés leaders la technologie, l'hébergement et les  services associés leur permettant d'inclure des zones de recrutement sur leurs sites web (parfois dénommés "sites de carrière hébergés"). Les informations personnelles et/ou démographiques fournies par vous-même  sur un site de carrière hébergé sont intégrées dans la base de données de CV de Recrutement-Camping, mais ne sont accessibles, sans votre consentement, qu'à vous-même, à Recrutement & Animarion Camping et à la société concernée.

 

Les informations recueillies sur la page d'un site de carrière hébergé ou sur une page "co-marquée" peuvent être conservées par Recrutement & Animarion Camping et par  l'autre société. Dans cette  éventualité, l'utilisation de telles informations par  l'autre société peut être soumise  à la politique de confidentialité de  cette société  et, en tout état de cause, Recrutement & Animarion Camping n'est pas responsable de l'utilisation faite par cette société de vos données personnelles et démographiques.

 

Si vous postulez à un emploi par l'intermédiaire d'un site de carrière hébergé ou d'un site co-marqué, il vous sera peut-être demandé, si la loi l'autorise, de fournir des informations sur votre âge, votre sexe ou votre origine. Sachez que  si vous fournissez de telles informations,  celles-ci  ne pourront être utilisées  par les employeurs que dans la limite des lois en vigueur. Cependant, Recrutement & Animarion Camping décline toute responsabilité quant aux agissements desdits employeurs. Les informations fournies seront conservées par Recrutement & Animarion Camping séparément de toute lettre de motivation que vous aurez fait parvenir pour solliciter un emploi donné. Le fait de fournir ces informations est un acte strictement volontaire, et vous ne subirez aucune action ou traitement défavorable de la part de Recrutement-Camping  si vous choisissez de ne pas les dévoiler.

 

Vos données personnelles seront stockées et traitées sur des ordinateurs situés en France, tel que décrit ci-dessous. Les informations que  nous  recueillons  sur le site Recrutement-Camping.fr peuvent être  partagées, à l'échelle mondiale, afin d'offrir aux employeurs des  produits et services spécifiques, tels que  des  recherches assistées de demandes  d'emploi,  ou  bien encore dans le but  d'effectuer  une analyse de notre base de données, par exemple des regroupements de profils de nos utilisateurs enregistrés.

 

Par ailleurs, certains employeurs ou bureaux de recrutement intéressés par votre CV peuvent être situés dans un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen. Ces pays peuvent ne pas être dotés d'une législation équivalente en matière de  protection  des données  personnelles. Nous n'enverrons vos données personnelles aux employeurs situés dans ces pays que si vous avez indiqué que vous cherchez un travail à l'étranger. En formulant ce  souhait, vous autorisez formellement la transmission des  données concernées. 

 

Recrutement & Animarion Camping est en conformité avec la législation en matière de protection des données. Ainsi, le traitement des informations vous concernant est réglementé,  et  vous garantit différents  droits  sur vos données personnelles. A ce titre, il vous est rappelé qu’en vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers  et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies.

 

Ils peuvent également à tout moment demander la suppression de leur adresse de messagerie électronique, ce qui reviendra de fait à la suppression de leur CV.

 

Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent s'adresser à Recrutement-Camping

écrire à contact@recrutement-camping.fr  

 

Il est toutefois précisé que notre site contient  des liens vers d'autres sites, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Recrutement-Camping n'est pas responsable des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites  web que vous choisissez  de  visiter à partir de celui-ci. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres  sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos données. La présente Notice ne concerne que les données que nous collectons sur le présent site web, et ne s'applique donc pas aux informations recueillies par d'autres moyens. 

 

CV

 

Nous tentons de limiter l'accès à notre base de données de  CV (ou aux copies de celle-ci) aux seuls employeurs, recruteurs, responsables de recrutement, chasseurs de têtes et professionnels des ressources humaines payant nos droits d'inscription, ainsi qu'aux services autorisés et autres organismes de sécurité nationale, mais nous ne pouvons garantir qu'aucune  autre partie n'aura accès à  cette base de données.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de CV par des tierces parties qui y auraient accès en effectuant des recherches dans notre base  de données. Vous pouvez retirer votre  CV  de notre  base  de données à tout moment, et vous trouverez ci-dessous des informations  sur la manière de  procéder.

 

Cependant, les employeurs, recruteurs et autres utilisateurs ayant payé pour avoir accès à notre base de données ou pour obtenir une copie de celle-ci, ainsi que les parties ayant obtenu un tel accès par d'autres voies, peuvent avoir  conservé un  exemplaire de votre CV dans leurs propres dossiers ou  bases  de données. Nous déclinons toute responsabilité quant à la conservation, l'utilisation ou la confidentialité des CV ou des profils en possession de ces parties.

 

Si vous nous fournissez des renseignements sur une personne au titre de référence, il vous appartient de faire savoir  à cette personne que vous nous  avez fait parvenir ces renseignements, et d'obtenir son consentement écrit en ce sens.

 

MISE A JOUR OU SUPPRESSION DE VOS DONNEES 


Vous pouvez à tout moment revoir, corriger, mettre à jour ou modifier les informations relatives à votre CV. Il vous suffit pour cela de vous connecter sur votre compte candidat à l’aide de votre identifiant et votre mot de passe.

 

Un courrier électronique vous sera envoyé confirmant la suppression de vos données, qui seront toutefois sauvegardées dans une copie d'archivage à laquelle ni vous ni aucune tierce partie ne pourrez accéder sur Internet. Cette copie est conservée sans limitation de durée, à des fins d'audit et d'archivage à des fins de mise à disposition des autorités publiques sur leur demande mais est toutefois soumise à la législation en vigueur en termes de droit d'oubli sur simple demande de votre part.

 

Vous pouvez accéder à toutes vos données personnelles stockées et traitées par Recrutement-Camping et les rectifier, les mettre à jour ou les supprimer en nous contactant à l'adresse contact@recrutement-camping.fr.

 

La gestion de votre  carrière  étant logiquement un processus continu, nous  conservons les  données recueillies sur vous, de manière à ce que votre utilisation répétée de nos services soit la plus efficace, la plus pratique et la plus pertinente possible, jusqu'à ce que vous modifiez ou supprimiez vos données personnelles tel que décrit ci-dessus. 

 

SECURITE

 

Recrutement-Camping a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion  non autorisé. Malgré ces  mesures, Internet demeure un  système ouvert  et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes. Sachez en outre que des CV rédigés sur votre lieu de travail peuvent être visualisés et/ou surveillés par votre employeur actuel.

 

MINEURS

 

Recrutement-Camping n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans  et nous ne collectons intentionnellement, par conséquent, aucune donnée personnelle auprès d’enfants de moins de 16 ans.

 

Modifications apportées à la Notice de protection des données personnelles. En cas de modifications substantielles de notre  Notice de protection  des données personnelles,  nous afficherons ces modifications au moyen d'un avis bien visible sur notre site web, de manière à ce que vous puissiez toujours savoir  quelles sont les informations que nous recueillons, comment  nous pouvons éventuellement les utiliser, et à qui nous entendons les communiquer.

 

INFORMATIONS JURIDIQUES ET DE CONTACT

 

Vos données sont déposées auprès de la Société Recrutement-Camping, elles sont hébergées et stockées dans une base de données sur des serveurs sous la gestion de Recrutement-Camping.

 

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente Notice de protection des données personnelles, ou si vous pensez que nous ne respectons pas cette Notice, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse contact@recrutement-camping.fr

 

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour répondre à vos questions ou résoudre votre problème. Le présent site est édité par la société Recrutement-Camping.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POUR LES ENTREPRISES

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’informer le Client sur les conditions et les modalités de fourniture des prestations de services par la Société  Recrutement-Camping.


Les différents mots ou expressions ci–dessous doivent être compris selon les définitions suivantes : 

 

Le Client est défini comme une personne physique ou morale, agissant en qualité de professionnel au sens de l’article L–132–1 du Code de la consommation et de son interprétation jurisprudentielle et doté des moyens utiles à l’utilisation des services proposés.

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


L'acceptation des conditions générales d’utilisation crée un lien de droit par lequel le Client s'engage à utiliser les services proposés par  http://www.recrutement-camping.fr conformément aux stipulations des présentes.

 

Les conditions générales d’utilisation sont acceptées par le Client dès lors qu'il s’inscrit ou transmet à la Société un bon de commande ou une commande formalisée par un devis. Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l'acceptation définitive par le Client de la commande.

 

En cliquant sur la case "ENVOYER" à la fin du formulaire de commande « informations société » accessible actuellement à l'adresse http://www.recrutement-camping.fr, le Client accepte de manière définitive les termes des présentes conditions générales d’utilisation, présentes à l'adresse  www.recrutement-camping.fr

 

ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT - PRESTATIONS


2.1 - Objet du contrat


Le présent contrat a pour objet de définir les obligations respectives de chacune des parties au contrat de prestations de services conclu et exécuté via le  site Internet accessible actuellement à l'adresse.

 

2.2 – Prestations


Recrutement-Camping fournit à ses Clients les diverses prestations ci-après :


Référencement (dépôt d'offres), acquisition de coordonnées de candidats, dépôt de fiche entreprise et communication (le ou les " Produit(s) ", " Services "). 

 

- Publication d'annonces d'offres d'emplois sur le site Internet accessible actuellement à l'adresse www.recrutement-camping.fr.

- Envoi automatique des CV ciblés vers l'adresse e-mail du Client si son abonnement lui permet.

- Consultation des CV en ligne, sur le site Internet accessible actuellement à l'adresse www.recrutement-camping.fr

- Insertion de la bannière du Client et lien hypertexte vers le site du Client.

 

ARTICLE 3 - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION


Les prestations fournies par recrutement-camping, définies dans l'article 2.2 ci-dessus, sont facturées selon le tarif publié sur la page web accessible actuellement à l'adresse suivante : www.recrutement-camping.fr. 

 

Les modes de paiement acceptés sont les virements bancaires, les chèques bancaires et carte bleue.

 

Si la Société a des raisons valables de craindre des difficultés de paiement de la part du Client, elle peut subordonner la commande et/ou la poursuite de  son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le Client, de garanties.

 

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et après mise en demeure préalable, le paiement d'intérêts de retard au taux de 2% par mois à compter de la date d'exigibilité.

 

Le taux de T.V.A. et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation en cours à la date de la conclusion du contrat. Les conditions tarifaires de l'offre faite par Recrutement-Camping au Client ou à son mandataire ont une durée de validité de 30 jours à compter de l'émission de l'offre.   

 

Toute commande passée par un Client établi hors de France est payable d'avance. Le règlement se fait alors par virement bancaire international ou carte Visa.

 

Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l'annonce du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à Recrutement-Camping et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part du Client ou de son mandataire, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de Recrutement-Camping  ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, du Client ou de son mandataire.

 

ARTICLE 4 - ACCES AU SERVEUR - OUVERTURE D'UN COMPTE - PUBLICATION DES ANNONCES


Article 4.1 - Accès au serveur - ouverture et utilisation du compte-Client - récupération des identifiant et mot de passe

 

Dès la création du compte par souscription d'une commande et, le cas échéant, règlement des prestations, le Client se voit attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder à son compte privé.

 

Article 4.2 - Demande d'insertion - modalités


Toute demande d'insertion (offre d'emploi, bannière publicitaire, communiqué, lien, etc.) sur le site Internet accessible à l'adresse www.recrutement-camping.fr est réputée ferme et irrévocable dès la signature du contrat. Recrutement-Camping  est libre de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, l'insertion d'une annonce sans qu'il lui soit nécessaire d'avoir à justifier son refus.

 

Le Client autorise Recrutement-Camping  à utiliser son nom commercial aux fins de l'insérer dans les pages de résultats de Recrutement-Camping ainsi que dans tous documents, quelle que soit leur forme, de présentation de l'activité et des Clients de la Société.

 

Recrutement-Camping  se voit reconnaître le droit par les présentes conditions générales de ne pas insérer une bannière publicitaire en cas de doute sérieux sur sa conformité aux lois et aux règlements ou contraire à l’image de Recrutement-Camping.

 

ARTICLE 5 - MODIFICATIONS - SUSPENSION TEMPORAIRE DU SERVICE


Article 5.1 - Modifications


Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs pratiqués par Recrutement-Camping  peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications sont sans incidence sur les contrats en cours et les offres émises, c’est-à-dire avant la date de modification.

 

Tout changement de l'adresse du site Internet ainsi que tout changement de sa structure, de son contenu, de sa présentation, de sa charte graphique, de son "look and feel", de son ergonomie, du nombre de ses pages, n'aura aucun effet sur le présent contrat, qui continuera à s'appliquer mutatis mutandis en toutes ses stipulations. 

 

Article 5.2 - Suspension temporaire de service


Recrutement-Camping  se réserve la faculté de suspendre exceptionnellement et  brièvement l'accessibilité aux serveurs, notamment pour effectuer des interventions de maintenance ou d'amélioration, en vue d'assurer le bon fonctionnement des serveurs et la fourniture de services conformes aux dispositions du présent contrat.

 

Si la suspension de l'accès aux serveurs devait durer plus de 72 heures, Recrutement-Camping  accorderait au Client une prolongation gratuite du service Internet, au-delà du terme du contrat, de même durée que celle de la suspension. Si plusieurs suspensions devaient  intervenir au cours d'une même année, le service serait prolongé pour une durée totale correspondant au total de la durée des suspensions de plus de 72 heures.

 

ARTICLE 6 - SUSPENSION OU INTERRUPTION DE SERVICE A TITRE DE SANCTION


Sans préavis, Recrutement-Camping se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement les prestations en ligne sur le site dans les cas suivants : piratage du site,  usage contraire à l'article L.311-4 du Code du travail, incident de paiement, non-paiement des sommes dues aux échéances prévues au contrat.

 

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS GENERALES DES CLIENTS


Le Client s’engage, lors de la première commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture de son compte.

 

Lors de la première insertion ainsi que les suivantes, le Client s'engage à transmettre à Recrutement-Camping  tous les éléments techniques nécessaires à l'exécution des prestations définies dans le cadre des présentes et du bon de commande.   

 

De manière générale, Le Client s'engage à:

 

- Ne faire des Informations Protégées aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Recrutement-Camping et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.

- Ne faire aucune utilisation des marques et/ou logos dont Recrutement-Camping est titulaire et notamment les marques et logos associés aux Sites.

- Ne pas faire usage et/ou utiliser les Informations Protégées dans un but autre que celui défini par les Produits et/ou Services: notamment, le Client ne les utilisera pas pour se procurer ou procurer à quelconque personne un avantage commercial par rapport à Recrutement-Camping.

- Respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis pour la réception et le traitement des CV.

- Respecter notamment l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d'autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s'y substituer.   

- Ne pas commercialiser ou diffuser des informations sur le candidat avec lequel il aura été mis en relation par l'intermédiaire de Recrutement-Camping.

- Garder confidentielles les informations mentionnées dans les CV ainsi que toute autre information relative au candidat émanant de Recrutement-Camping.

- Ne procéder à aucune discrimination entre les candidats à raison des origines, du sexe, des mœurs, de la situation de famille, de l'appartenance à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales, mutualistes, des convictions religieuses ou d'un handicap physique.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES


Recrutement-Camping n'effectue aucun contrôle sur le contenu des CV mis en ligne, notamment quant à l'exactitude des mentions qui y sont portées, les éventuelles inexactitudes relevant de la seule responsabilité des candidats.

 

Le Client est tenu pour seul responsable du texte et des illustrations des offres d'emploi et, plus généralement, des annonces publiées.

 

Si le contenu, le libellé, le caractère ou les éléments visuels d'une commande paraît incompatible avec la législation en vigueur, les exigences des bonnes mœurs, l'ordre public, l'éthique ou les intérêts de la Société, Recrutement-Camping  se réserve le droit de modifier sa/ses prestation(s) jusqu'à acceptation par le Client, sans que cette modification n'entraîne la résiliation de la commande, ni aucune indemnité.

 

Le Client s'engage à indemniser Recrutement-Camping  à hauteur des coûts que Recrutement-Camping  devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des CV par le Client et garantit Recrutement-Camping de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

 

La responsabilité de Recrutement-Camping est, dans tous les cas, expressément limitée au montant de la prestation.

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Recrutement-Camping rappelle qu'elle est propriétaire de la base de données et que cette base de données est protégée, en tant que telle, par le Code de la  Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans l'autorisation préalable et expresse de Recrutement-Camping.

 

Le Client s'engage, de manière générale, à s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle (structure de la base de données, design du site, textes, illustrations, etc.) de  ainsi qu'aux droits des tiers. 

 

ARTICLE 10 - DUREE DU CONTRAT


Le contrat débute le jour du paiement effectif de l’abonnement indiqué comme jour « n » et se termine suivant l’abonnement choisi le jour n+1 du mois suivant pour les contrats d’un mois, le jour n+1 du 3 ème mois pour les contrats de 3 mois, etc

 

ARTICLE 11 - RESILIATION DU CONTRAT


11.1 - Résiliation pour manquement contractuel


 Recrutement-Camping se voit reconnaître, par les présentes, le droit de mettre fin aux relations d'affaires, de plein droit et sans autorisation judiciaire, à l'échéance d'un délai immédiat suivant l'envoi d'un message e-mail, en cas de survenance de l'un des quelconques des événements suivants :

 

- instance judiciaire relative au contenu de l'une des annonces publiées par le Client ou de plusieurs d'entre elles ou de l'utilisation, par le Client, de CV publiés sur le site Internet accessible actuellement à l'adresse www.recrutement-camping.fr.

- défaut de paiement par le Client de tout ou partie des sommes dues à Recrutement-Camping.

 

11.2 - Effets financiers de la résiliation anticipée à l'initiative du CLIENT


La résiliation, ou, de manière plus générale, la rupture, à l'initiative du Client, pour quelque raison que ce soit, avant la date d'échéance du contrat, a pour effet la perte de toute remise ou de tout rabais accordé en considération notamment de la durée des prestations et de l'ancienneté des relations d'affaires.

 

ARTICLE 12 - DECLARATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - ACCES ET RECTIFICATION

 

Le responsable du traitement de données à caractère personnel est la Société, SARL Recrutement-Camping au capital de 8000 € dont le siège se trouve à PARIS.

 

 Le site Internet accessible actuellement à l'adresse www.recrutement-camping.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1216700.

 

Le traitement de données à caractère personnel reçoit le consentement exprès des personnes concernées, en vue de la recherche d'un emploi.

 

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

 

Les données concernant les candidats sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.    

 

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données à caractère personnel qui le concernent, conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit, le Client doit s'adresser à la Société en lui envoyant un message électronique à l'adresse e-mail suivante : contact@recrutement-camping.fr.

 

ARTICLE 13 - EVENEMENTS DE FORCE MAJEURE


Sont considérés, comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de la Société, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, cambriolage, attentat, explosion naturel ou pas, conflit entre pays, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible.

 

Dans tous les cas de force majeure, la Société est dégagée de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes  garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucun dommage et intérêt ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.

 

Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat: si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un 1 mois, chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. 

 

ARTICLE 14 - DIVISIBILITE DES CLAUSES


La nullité d'une des clauses des présentes, résultant notamment d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité de ses autres clauses, qui conserveront leur plein effet et leur portée.

 

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Les relations d'affaires entre Recrutement-Camping et ses Clients sont soumises exclusivement à la loi française. Les litiges qui pourraient naitre à l’ occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes ou de leurs suites  seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.